Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet :

Le Site Internet Naltaïr Shop est un service de :

La société Naltaïr Shop EI

située au sis 2 rue de Bordeaux, 44800 Saint-Herblain

Le Site Internet Naltair-shop.com commercialise les produits suivants : Produits neufs de gaming/électronique, de vêtement/chaussure, décoration, produits pour les bébés.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Naltair-shop.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société et le siège est en France.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Naltair-shop.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Naltair-shop.com

et livrés exclusivement en métropole ou en Corse.

Article 3 - Information précontractuelle

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalable à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postale, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les conditions générales de vente en cliquant à l'endroit indiqué et devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponible à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut suivre le colis directement depuis son compte, mais aussi envoyé un mail au vendeur à l'adresse mail suivante : contact@naltair.com.

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de la carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail : contact@naltair.com

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Nous sommes en entreprise individuelle donc nous ne facturons pas la TVA.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou ayant déjà eu un litige.

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai est de 5 à 25 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après conclusion du contrat.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci.

À défaut d'exécution, l'acheteur pourra librement rompre le contrat par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

Dans le cas de non-respect du contrat, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 5 jours ouvrables ou soit un échange du produit.

Article 12 - Modalité de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. Une facture sera automatiquement ajouté dans le carton d'envoi sauf demande de l'acheteur. Si l'acheteur est absent le jour de livraison (livraison à domicile), le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délais indiqués.

Pour la livraison en point relais, l'acheteur pourra dans un temps donné récupéré le colis aux lieu qu'il aura choisi précédement.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande ou au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devras dans les plus brefs délais (3 jours) après la reception du colis menvoyé un courrier ou mail au transporteur des récerve et en copie le vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produit nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour par mail auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptés. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...)

Pour les produits en vente sur la boutique et n'ayant pas Naltair comme expéditeur, la boutique Naltaïr Shop n'est pas responsable des décision du vendeur concernant le service après-vente. Naltaïr Shop mets en relation vendeur et client et n'est donc qu'un intermédiaire.

Article 13 - Promotions et codes promos

Toutes nos promotions sont valables pendant la durée légale en vigueur, sur les articles signalés. Les codes-coupons applicables sont valables une seule fois par client.

Article 14 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

- par mail à l'adresse suivante : contact@naltair.com;

- ou directement par messagerie sur les applications de vente.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définie ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

Tout produit(s) retournée à Naltaïr Shop devras ce faire dans l'emballage d'orrige avec le carton d'origine, en colissimo recommandé ou point relay après acceptation, à l'adresse suivant 2 rue de Bordeaux, 44800 Saint-Herblain.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf si le problème provient de Naltaïr Shop.

Article 15 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article qui ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement pénalité, à l'exception des frais de port et des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur.

Les produits endommagés, sali ou incomplets ne sont pas repris.

Les article doivent pouvois être remis en vente.

Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l'adresse mail contact@naltair.com. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté.Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétrater.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).

Les frais de port et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photos proposés sur ce site sont édités par ou par ses partenaires affiliés et en demeurent leur propriété respective.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou la diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite, sans l’autorisation préalable de Naltaïr Shop.

– Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, images animées, …), ainsi que les éléments technologiques (back-office d’administration, services proposés…) sont protégées par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

– Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion.

Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Article 17 - Contenus

Les contenus des sites publiés par Naltaïr Shop sont élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme « publicité trompeuse » au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Article 18 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Client par mail à contact@naltair.com, et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

L'acheteur devra dans un premier temps voir directement avec le vendeur pour résoudre le problème à l'amiable.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Conditions générales de vente : MAJ le 17/02/2024